Le guide ultime de la carte grise
Pour circuler sur la voie publique, la carte grise est un document obligatoire pour les voitures, les camionnettes, les campings-cars, les engins agricoles et les quads. Également appelée Certificat d’immatriculation, la carte grise permet l’identification du véhicule.
À quoi sert une carte grise ?
La carte grise est un titre de police. Elle permet de certifier l’existence d’un véhicule et de l’identifier en cas de contrôle ou de problème. Elle rassemble toutes les informations relatives au véhicule :
- son numéro d’immatriculation
- la date de première immatriculation
- les caractéristiques du véhicule
- les informations concernant l’identité du propriétaire
De plus, la carte grise est nécessaire pour assurer son véhicule.
Comment obtenir une carte grise ?
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez faire établir la carte grise dans un délai d’un mois. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende pouvant aller de 135 à 750 euros. Pour un véhicule d’occasion, acceptez la cession uniquement si le propriétaire vous remet son certificat d’immatriculation. Vous devrez obligatoirement le présenter pour faire votre demande de changement de propriétaire. La démarche pour obtenir votre carte, peut, en général, être faite directement chez le professionnel où vous avez acheté le véhicule. Mais vous pouvez aussi le faire en ligne via France Connect.
Quels documents devez-vous fournir pour obtenir votre carte grise ?
Il vous faudra remplir deux formulaires : une demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750) et une déclaration de cession (cerfa 15776), ainsi que:
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- l’ancien certificat d’immatriculation
- votre permis de conduire
- le certificat d’assurance
Une fois les démarches effectuées, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Il sera valable 1 mois, mais ne permet pas de circuler à l’étranger.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le prix d’une carte grise est variable. En effet, celui-ci est calculé à partir de différents facteurs et des taxes et redevances qui varient d’une région à l’autre:
- la nature du véhicule
- l’âge du véhicule
- les chevaux fiscaux (la puissance du véhicule)
- les émissions de CO2
- le lieu de résidence du propriétaire
En cas de changement d’adresse, vous devez également faire mettre votre carte à jour. Une redevance vous sera alors demandée pour couvrir les frais d’expédition. Vous devez faire cette démarche sous 1 mois.
Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte grise ?
Dès que vous constatez la disparition de votre carte grise, faites une déclaration :
- de perte à la préfecture ou à la sous-préfecture
- de vol au commissariat de police
Vous pouvez pré-remplir un certificat de perte de carte grise en ligne. Vous recevrez un récépissé qui vous permettra de circuler durant 1 mois.
Vous devez aussi faire une demande de duplicata en ligne. Il vous sera demandé de fournir un justificatif d’identité ainsi que la preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a moins de 4 ans et le numéro d’immatriculation. Si le conducteur est mineur, d’autres pièces vous seront demandées : justificatifs d’identité et de domicile de l’enfant et des parents.
Vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois. Puis, vous recevrez votre nouvelle carte grise en courrier suivi contre signature, sous un délai moyen de 7 jours ouvrés, même si celui-ci peut être plus long.
